Sur internet on a l’habitude de se dire que l’on peut tout faire à sa guise. Mais comme partout sur le web, des règles doivent être suivies et appliquées par tout le monde, et aujourd’hui on va s’intéresser aux mentions obligatoires qui doivent apparaître sur votre site internet.
En effet créer un site veut aussi dire faire apparaître certaines informations obligatoires quelque soit votre secteur d’activité et que vous soyez professionnel ou pas.
On retrouvera ces informations dans une page “Mentions légales” généralement, mais encore faut t-il que cette page soit bien remplie…
Information basiques
Voilà les différents cas selon votre situation et les informations à faire apparaître :
- Site personnel édité par un particulier : vous n’êtes pas obligé de faire apparaitre vos Nom, Prénom et adresse. Par contre vous devez faire apparaitre les coordonnées de votre hébergeur. C’est lui, en cas de décision de justice, qui fournira vos informations.
- Entrepreneur individuel : Vous devez faire apparaître votre nom, prénom et domicile
- Société : Doivent être mentionnés la raison sociale, la forme juridique, l’adresse de l’établissement ou du siège social, le numéro de téléphone et le montant du capital social. Une simple boîte postale n’est pas autorisée !
Vous devez aussi faire apparaitre le nom du responsable éditorial ou du responsable de publication. - Activité commerciale : numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et numéro de TVA intracommunautaire.
Dans tous les cas, pensez à mettre les coordonnées de votre hébergeur, puisqu’il peut être mandaté pour couper votre site. Vous devez faire apparaitre le nom, la dénomination ou raison sociale, son adresse et son numéro de téléphone.
Informations complémentaires
Il faut ajouter aussi certains éléments en fonction de ce que vous avez sur votre site.
- Logiciel de statistiques
En règle générale ils utilisent des cookies. Vous devez donc le signaler aux internautes et leur indiquer la finalité de la mise en place des cookies. - Recueil d’information nominatives
Allez sur le site de la CNIL (www.cnil.fr) et faites une déclaration simplifié ou pas en fonction des informations que vous récupérez au travers de votre site. Un numéro de déclaration vous sera remis et il devra apparaitre dans vos mentions légales. - Activité liée à l’alimentaire
Vous devez mettre en place une annonce obligatoire disponible sur le site www.mangerbouger.fr si votre activité peut être assimilé à de la publicité alimentaire. - Activité liée au vin
Vous devez mettre en place une annonce obligatoire : “L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération”. - Autres activités règlementées
D’autres activités sont réglementées (agent immobilier par exemple). Rapprochez-vous de votre CCI, de votre Chambre de Métiers ou de votre syndicat professionnel pour connaitre les informations à faire apparaitre sur votre site.
Vous voilà paré pour rédiger des mentions légales en règle avec la loi. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un juriste pour éviter tout problème.
